Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès au site, à l’application et aux services CMATERRE proposés aux promeneurs.
SAS HCM · Version 1.0 · En vigueur depuis le 31 août 2026
1. Éditeur
CMATERRE est édité par SAS HCM, 15 chemin de Fourvière, 69280 Sainte-Consorce, France. SIREN : 403 572 845.
Contact : contact@cmaterre.app.
2. Compte
Un même compte personnel permet d’utiliser CMATERRE sur le site et dans l’application iPhone. L’utilisateur fournit des renseignements exacts, protège son mot de passe et informe CMATERRE en cas d’utilisation non autorisée.
Le compte est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les coordonnées personnelles demandées restent privées, sous réserve des obligations légales et des fonctions de partage choisies par l’utilisateur.
3. Préparation d’une randonnée
Les tracés, distances, durées, dénivelés, points d’intérêt, gîtes et informations communales sont des aides à la préparation. Ils peuvent contenir des imprécisions ou devenir obsolètes. L’utilisateur doit vérifier les conditions réelles, la météo, l’ouverture des chemins, son équipement, ses capacités et les consignes des autorités avant et pendant la marche.
4. Hébergements
La présence d’un hébergement dans CMATERRE ne constitue ni une garantie de disponibilité ni une réservation. L’utilisateur vérifie directement auprès de l’hébergeur les prix, conditions, horaires et confirmations. Les fiches communautaires restent identifiées comme non validées jusqu’à leur contrôle.
5. Contenus transmis
L’utilisateur conserve ses droits sur les parcours, fichiers, photographies et commentaires qu’il transmet. Il autorise CMATERRE à les stocker, les adapter techniquement et les afficher dans la mesure nécessaire au service demandé.
Il ne doit pas transmettre de contenu illicite, trompeur, dangereux, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contenant des données personnelles inutiles.
6. Signalements
Les signalements environnementaux servent à informer la commune concernée. Ils doivent être sincères, précis et proportionnés. Ils ne remplacent pas un appel aux services d’urgence lorsqu’une personne ou l’environnement est exposé à un danger immédiat.
7. Disponibilité
CMATERRE s’efforce de maintenir le service accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, une évolution technique ou un événement extérieur.
8. Utilisation interdite
Il est interdit de contourner les protections, d’accéder au compte d’un tiers, d’automatiser abusivement les inscriptions ou requêtes, d’extraire massivement les données, de perturber le service ou de l’utiliser à des fins contraires à la loi.
9. Suspension et suppression
CMATERRE peut limiter ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, d’abus ou de violation grave de ces conditions. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace sécurisé.
Les données sans utilité restante sont supprimées ou anonymisées. Certaines preuves, pièces comptables ou données nécessaires à une obligation juridique peuvent rester archivées avec un accès restreint pendant la durée requise.
10. Données personnelles
Les traitements de données, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Évolution
Ces conditions peuvent évoluer avec les services ou la réglementation. La version applicable est indiquée en tête de page. Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsque la modification est importante.
Une question ?
Écrivez à contact@cmaterre.app.